Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par REAL BLUE CONSEIL FRANCE, exerçant sous la marque commerciale Maison SULKOWSKI-BERNARD.

Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 556 €
Siège social : 24, boulevard Chavassieu, 42600 Montbrison, France
RCS Saint-Étienne — SIREN 908 927 650 — SIRET 908 927 650 00022
Code APE : 6619B
N° de TVA intracommunautaire : FR54 908 927 650
Courrier électronique : investors@sbpatrimoine.com
Téléphone : +33 6 99 56 88 08
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas GACON, en qualité de gérant.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est situé 38, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, joignable au +352 2789 0057.

3. Statut réglementaire

REAL BLUE CONSEIL FRANCE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 24005930, vérifiable sur www.orias.fr. Cette immatriculation couvre les activités suivantes :

Conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier. La société est adhérente de la CNCEF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Intermédiaire en assurance, catégorie [mandataire d’intermédiaire d’assurance / courtier en assurance].

Autorités de contrôle :

pour l’activité de conseil en investissements financiers : Autorité des marchés financiers (AMF), 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org ;
pour les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr.

REAL BLUE CONSEIL FRANCE n’est pas un prestataire de services d’investissement. Elle n’est habilitée ni à recevoir des fonds de la clientèle, ni à détenir des instruments financiers pour le compte de tiers. Elle n’exerce pas le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière : contrat souscrit auprès de MMA, police n° 127128662. Il est conforme aux articles L. 541-3 du code monétaire et financier, L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, et L. 519-3-4 du code monétaire et financier.

Mode de rémunération : la société est rémunérée de deux façons :

par des honoraires facturés directement au client, définis dans une lettre de mission signée avant toute prestation ;
par des commissions versées par les partenaires producteurs, émetteurs ou distributeurs des produits souscrits.

Le conseil en investissement est fourni sur une base non indépendante au sens de l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier. La nature et le montant ou le mode de calcul des rémunérations perçues sont communiqués au client avant toute souscription. Le détail est disponible sur simple demande.

Partenaires : la liste des établissements avec lesquels la société entretient une relation d’affaires est communiquée sur simple demande. La société ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans le capital d’une entreprise d’assurance, d’un établissement de crédit ou d’une société de gestion. Aucune de ces entités ne détient de participation dans son capital.

Prévention des conflits d’intérêts : la société applique une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, disponible sur simple demande.

4. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée :

par courrier électronique : investors@sbpatrimoine.com
par courrier : REAL BLUE CONSEIL FRANCE — Service Réclamations, 24, boulevard Chavassieu, 42600 Montbrison

La société accuse réception de la réclamation dans un délai maximal de dix jours ouvrables. Elle y répond dans un délai maximal de deux mois à compter de sa réception.

Le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent en cas de désaccord avec la réponse apportée, ou en l’absence de réponse dans ce délai :

pour l’activité de conseil en investissements financiers : Médiateur de l’AMF, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — formulaire en ligne sur www.amf-france.org ;
pour l’activité d’intermédiation en assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org ;
pour l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement : [médiateur désigné].

5. Avertissement

Les informations publiées sur le présent site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre au public, ni une sollicitation, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement. Tout conseil est délivré exclusivement dans le cadre d’une lettre de mission. Il intervient après recueil des informations relatives à la situation financière, aux connaissances, à l’expérience et aux objectifs du client.

Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Certains produits présentés sur le site peuvent ne pas être accessibles à tous les investisseurs ou dans toutes les juridictions.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site est la propriété exclusive de REAL BLUE CONSEIL FRANCE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments comprennent les textes, logos, marques, dénominations, armoiries, photographies, graphismes, la structure et la charte graphique. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Responsable du traitement : REAL BLUE CONSEIL FRANCE, 24, boulevard Chavassieu, 42600 Montbrison.

Données collectées :

les données d’identification et de contact transmises via les formulaires ou par courrier électronique ;
dans le cadre de la relation d’affaires, les données relatives à la situation patrimoniale, financière et fiscale, ainsi que les pièces requises au titre de la connaissance client.

Finalités et bases légales :

réponse aux demandes de contact et gestion des prospects : intérêt légitime ;
exécution de la lettre de mission : exécution du contrat ;
respect des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier) et des obligations réglementaires applicables aux intermédiaires : obligation légale.

Durées de conservation :

prospects : trois ans à compter du dernier contact ;
clients : cinq ans à compter de la clôture de la relation d’affaires, conformément à l’article L. 561-12 du code monétaire et financier.

Destinataires : les données sont destinées aux seules personnes habilitées de la société. Elles peuvent être transmises, le cas échéant, aux partenaires et prestataires intervenant dans l’exécution de la mission, ainsi qu’aux autorités habilitées. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Tout transfert hors de l’Union européenne est encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

Droits : conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à investors@sbpatrimoine.com ou par courrier au siège social, accompagné d’un justificatif d’identité. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience et de suivi publicitaire ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur via le bandeau prévu à cet effet. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en pied de page. Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de treize mois.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.

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